Demander un arrêté municipal
Pour toute demande liée à des travaux, un déménagement, une occupation temporaire du domaine public ou tout autre besoin nécessitant une autorisation municipale, vous trouverez ci-dessous le formulaire CERFA à télécharger et à compléter.
Une fois renseigné, le formulaire devra être transmis par courriel à l’adresse suivante :
‼ Toute demande doit impérativement être transmise au minimum 10 jours avant la date prévue de l’intervention.
Les demandes adressées hors de ce délai ne pourront pas garantir la délivrance de l’autorisation dans les temps.
Lundi, mardi, jeudi :
8h-12h30 / 13h30-17h
mercredi:
8h-12h00
Vendredi:
8h-12h30 / 13h30-16h
8h-12h30 / 13h30-17h
mercredi:
8h-12h00
Vendredi:
8h-12h30 / 13h30-16h
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