Vie Municipale

La séance du Conseil Municipal de la commune de GIMONT se réunira, en séance ORDINAIRE Le mercredi 14 octobre à 20h Salle culturelle Joseph et Gabrielle DUBARRY Rue Porte du Goujon 32200 GIMONT ORDRE DU JOUR : N° Thème 1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2020 2 Décision n°2020-09-62 Prise en charge directe des frais de remplacement d'une vitre 3 Prolongation de la suspension de la redevance au titre de l’occupation du domaine public pour le marché de plein vent et les commerces locaux 4 Demande de Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail année 2021 5 Contribution financière au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 6 Contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 7 Modification de la composition de la commission communication et vie économique 8 Demande de classement Chapelle Notre-Dame de Cahuzac 9 Modification du taux de la taxe communale d’aménagement 10 Transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone 11 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Département pour l’équipement du Stade Bernabeu 12 Demande de subvention auprès du Département et de la CAF pour l’aménagement de la cour de récréation de l’école maternelle au profit des enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire 13 Inscription du projet de réhabilitation de l’ancien Hôtel de France et modification du projet de l’ancienne Halle au Fret dans le contrat bourg-centre 14 Décision n°2020-08-59 étude préalable au projet de reconversion de l’ancien Hôtel de France 15 Décision n°2020-08-60 étude de faisabilité « Gimont 2025 » 16 Décision n°2020-08-61 relevés topographiques préalable à l'aménagement des abords de la mairie et de l'église de Gimont 17 Décision n°2020-10-63 Régularisation donation Monsieur MARET moteur Super Constellation – acceptation de la donation 18 Cession du moteur Super Constellation par adjudication publique 19 Cession de la maison 71 rue des Ecoles 20 Cession de l’ancienne gendarmerie 21 Cession de la parcelle AH 136

22 Questions diverses