Enquête Publique


Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport final du commissaire enquêteur
Révision PLU Gimont-annexes

Commune de GIMONT Avis d’Enquête publique Préalable à l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) révisé de la commune Gimont Le maire de Gimont, informe le public, qu’il a ordonné, par arrêté municipal 2019-614, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune. Celle-ci se déroulera du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, à la mairie, 85, rue nationale BP 26 32201 GIMONT. Outre les orientations générales du PADD du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Gimont, telles qu’elles ont été exposées dans la délibération précitée, les enjeux de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Gimont sont principalement : · la préservation de l’espace rural qui caractérise l’identité et le pittoresque de Gimont, · la protection des milieux aquatiques naturels fragilisés avec la prise en compte des connectiques entre Gimone et Marcaoue, essentielles à la préservation de toutes les entités naturelles, · la maîtrise du développement urbain incluant l’intégration paysagère des quartiers pavillonnaires existants, · le développement de la ZA Lafourcade, incluant de la même manière l’intégration paysagère du site par la valorisation et le renforcement de la trame verte et bleue et la prise en compte de la déviation. Il prévoit 423.83 ha de zone urbanisée ou à urbaniser, dont 99.36 destinées à l’activité. Il prévoit également 1799 ha de zone à vocation agricole et 483,1 ha de zone à vocation naturelle. Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gimont a fait l’objet d’une étude environnementale menée par l’ADASEA qui fait partie intégrante du dossier d’enquête. L’information du 30 octobre 2019 sur l’absence d’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale de la région Occitanie n° MRAe 2019-7742/saisine 2019AC156 est également jointe au dossier d’enquête. DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera du jeudi 9 janvier 2020, 9h00 au vendredi 7 février 2020, 16h00, soit pendant 30 jours consécutifs, à la mairie de Gimont 85, rue Nationale BP 26 32201 GIMONT Cedex. Monsieur Gilles CONTESSI, Chef d’Etablissement scolaire en retraite a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de PAU, en date du 10 décembre 2019. La mairie de Gimont constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Gimont 85, rue Nationale BP 26 32201 GIMONT Cedex. Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en se rendant à la mairie de Gimont aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après : - les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - le mercredi de 8h00 à 12h00 - le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la commune www.gimont.fr pendant toute la durée de l’enquête, à la rubrique Urbanisme/ Enquête publique, et gratuitement sur un poste informatique à la salle du conseil municipal de la mairie de Gimont 85, rue Nationale BP 26 32201 GIMONT Cedex, aux jours et heures d’ouverture ci-dessus indiqués.

De plus, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci. Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : - le jeudi 9 janvier, de 9h00 à 12h30 - le mercredi 15 janvier 2020, de 8h00 à 12h00 - le samedi 18 janvier 2020, de 9h00 à 12h00 - le lundi 27 janvier 2020 de 9h00 à, 12h00 - le vendredi 7 février 2020, de 14h00 à 16h00 Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur : - par correspondance au siège de l’enquête à Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de GIMONT - par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionpludegimont@gmail.com ouverte du jeudi 9 janvier 2020, 8h00 au vendredi 7 février 2020, 16h00. Dans tous les cas, les observations doivent être reçues avant le vendredi 7 février 2020, 16h00. AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Gimont et à la préfecture du Gers pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la commune www. Gimont.fr, à la rubrique Urbanisme-Enquête publique, pendant un an. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport contenant en plus ses conclusions motivées. Ensuite, le maire de Gimont proposera au conseil municipal d’adopter le projet définitif, éventuellement modifié suite aux observations du public, des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Pierre DUFFAUT, maire de Gimont. Les indications du présent avis résultent de l’arrêté 2019/614 du 19 décembre 2019 du maire de GIMONT.